❄️ Ségur De La Santé Et Fonction Publique Territoriale
Miseen œuvre du SEGUR de la santé dans la F.P.T. Depuis le 1er janvier 2022 le décret no 2021-1879 du 28 décembre 2021 modifiant les dispositions statutaires applicables à certains cadres d’emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale est entré en vigueur mettant en ouvre le SEGUR de la Crédits © LIGHTFIELD STUDIOS - agents exerçant au sein de services et établissements sociaux et médico-sociaux vont désormais pouvoir bénéficier de la prime de revalorisation de 183 € nets par mois qui avait été accordée par le Ségur de la santé de juillet les soignants, ce sont les professionnels de la filière socio-éducative exerçant dans les fonctions publiques d'État, hospitalière ou territoriale, qui sont concernés par la prime de revalorisation salariale de 183 € nets par mois, à compter du 1er avril 2022, comme le stipulent trois décrets publiés au Journal officiel du 29 avril 2022. Cette revalorisation avait été annoncée en février 2022 par le Premier ministre lors de la Conférence des métiers de l'accompagnement social et sont les professionnels concernés ?Dans la fonction publique hospitalière, la prime est accordée aux agents titulaires et contractuels relevant des corps suivants conseillers en économie sociale et familiale ;éducateurs techniques spécialisés ;éducateurs de jeunes enfants ;assistants socio-éducatifs ;cadres socio-éducatifs ;psychologues ;animateurs ;moniteurs d'ateliers ;moniteurs-éducateurs ;accompagnants éducatifs et la fonction publique d'État, elle concerne les agents titulaires et contractuels des corps suivants chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse ;psychologues du ministère de la Justice spécialité psychologie clinique ;adjoints techniques du ministère de la Justice ;assistants de service social des administrations de l'État ;conseillers techniques de service social des administrations de l'État ;éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse ;éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles ;cadres éducatifs de la protection judiciaire de la jeunesse ;professeurs techniques de la protection judiciaire de la la fonction publique territoriale, la prime pourra être être versée aux personnels suivants conseillers et assistants territoriaux socio-éducatifs ;éducateurs territoriaux de jeunes enfants ;moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux ;agents sociaux territoriaux ;psychologues territoriaux ;animateurs et adjoints d'animation la prime sera également attribuée aux aides à domicile des services d'aide et d'accompagnement à domicile territoriaux et aux personnels soignants exerçant dans la fonction publique qui n'auraient pas été revalorisés jusque-là. Attention pour les trois fonctions publiques, l'obtention de la prime est conditionnée au fait d'exercer ses fonctions d'accompagnement socio-éducatif à titre principal » a minima 50 % du temps de travail.Les fonctions socio-éducatives doivent être exercées au sein des établissements et services mentionnés à l'article du code de l'action sociale et des familles .Les modalités de versement de la primeCette prime de 183 € nets par mois est attribuée dès le mois de mai 2022 aux personnels concernés, avec effet rétroactif au 1er avril 2022. Son versement est automatique pour les fonctions publiques d'État et hospitalière. Pour la fonction publique territoriale, elle fera suite à une délibération de l'autorité territoriale qui listera les bénéficiaires au regard des critères d'attribution qu'elle retient », stipule le décret concerné. À savoir ces primes seront par la suite transformées en complément de traitement indiciaire afin de pouvoir être intégrées dans le calcul de la retraite, avec un effet rétroactif au 1er avril 2022. Bonnenouvelle : certains soignants exerçant dans la fonction publique et jusqu’ici exclus du Ségur de la santé sont également intégrés Modalités du Complément de Traitement Indiciaire CTI aux agents des EHPAD Le décret n° 2021-166 du 16 février 2021 étend le bénéfice du complément de traitement indiciaire à certains agents publics en application de l’article 48 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021. Il a été publié au Journal Officiel du 17 février 2021. Suivez ce lien pour avoir toutes les informations détaillées SÉGURDE LA SANTÉ DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Plusieurs décrets concernant la filière médico-sociale sont parus fin décembre. Ils prévoient notamment la : Création des cadres d’emplois des aides-soignants territoriaux et des auxiliaires de puériculture relevant de la catégorie B ;Publié le 30 septembre 2021 Fonction publique, Santé, médico-social, vieillissement Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale s'est penché ce 29 septembre sur la transposition du Ségur de la Santé aux personnels médico-sociaux employés par les collectivités territoriales. Des textes que l'instance a approuvés. Ils prévoient une revalorisation indiciaire et un meilleur déroulement de carrière. Le chantier de la transposition des réformes statutaires du Ségur de la Santé aux personnels des collectivités territoriales concernés suit son cours les projets de décret revalorisant la rémunération indiciaire et les carrières de certains agents de la filière médico-sociale sont en vue. Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale CSFPT les a examinés ce 29 septembre et a émis à leur sujet un avis favorable. Infirmiers en soins généraux, puéricultrices, cadres de santé, masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens *… Au total, fonctionnaires territoriaux de catégorie A vont bénéficier à partir du 1er janvier 2022 de conditions de rémunération améliorées. A la même date, quelque aides-soignantes employées par le secteur public local et auxiliaires de puériculture obtiendront une revalorisation. Les agents de catégorie A cités précédemment se verront appliquer une grille indiciaire relevant du "A-type", à l'instar des attachés et des ingénieurs territoriaux. Les gains en fin de carrière iront de 75 à 139 points d’indice brut. Les cadres de santé infirmiers, puéricultrices verront leur carrière évoluer sur deux grades, avec un indice brut terminal à 1015. Un troisième grade à l'accès réservé aux agents ayant exercé durant plusieurs années des responsabilités élevées accès dit "fonctionnel" existe dans les corps similaires de la fonction publique hospitalière. Mais il n'a pu être transposé tel quel aux cadres de santé des collectivités, compte tenu des spécificités de leurs emplois. Toutefois, la direction générale des collectivités locales DGCL a engagé des travaux afin de dégager "des critères pertinents" et rendre ainsi possible "la mise en place à court terme d’un troisième grade". Pour leur part, les aides-soignants et les auxiliaires de puériculture qui sont classés aux deuxième C2 et troisième C3 grades de la catégorie C seraient reclassés dans deux nouveaux cadres d'emplois de catégorie B. Avec à la clé des rémunérations relevant du "B-type", mais une carrière sur deux grades seulement. Le 1er grade aura un indice brut terminal fixé à 610 pour une durée de carrière de 25 ans et six mois et pour le second grade, l'indice brut terminal est à 665 après 24 ans de carrière. "Pour mémoire, l’indice brut terminal en C2 est à 432 et en C3 à 486", rappelle la DGCL. Selon qui, le gain moyen des agents, à l’occasion du reclassement, sera de 13,7 points d’indice. Les gains immédiats s'élèveront de 38 euros à 127 euros nets par mois et la durée cumulée des échelons sera diminuée, décrypte Force ouvrière. "Certains agents oubliés" Le CSFPT a approuvé l'ensemble des projets de décrets - au nombre de cinq. Les employeurs ont voté d'un seul bloc en faveur de ces projets de textes. Les représentants syndicaux ont, eux, majoritairement voté pour, les autres s'abstenant. Force ouvrière, qui avait signé le protocole d'accord sur le Ségur de la santé, s'est félicité de la transposition des mesures aux agents des collectivités, mais en regrettant qu'elles n'entrent pas en vigueur dès ce mois d'octobre comme dans la fonction publique hospitalière. De leur côté, la CFDT et l'Unsa ont déploré que la réforme ne s'applique pas plus largement, les aides soignants relevant du premier grade de la catégorie C et les agents exerçant de fait ces fonctions sans appartenir au cadre d'emplois correspondant, étant "oubliés". Le projet de décret créant des emplois d’expert de haut niveau et de directeur de projet dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics était lui aussi à l'ordre du jour de cette séance de rentrée. Lors de la précédente séance, le collège des représentants syndicaux avait unanimement voté contre le projet de texte, obligeant par conséquent le gouvernement à le déposer de nouveau. Ce 30 septembre, le projet de décret soumis au CSFPT était amendé - la période probatoire de six mois maximum ayant par exemple disparu. Malgré tout, aucun des membres du collège syndical n'a voté pour. Un choix qui tranche avec celui du collège des employeurs, unanimement favorable. Reconversion professionnelle A noter au cours de la séance, la DGCL a accepté un amendement de la CGT et soutenu par les élus locaux, qui élargit la faculté de création des emplois d’expert de haut niveau et de directeur de projet aux collectivités de habitants et plus contre un seuil de habitants prévu initialement. Au cours de la réunion, les membres du CSFPT ont aussi longuement échangé avec la DGCL sur un projet d'arrêté précisant la liste des indicateurs qui seront utilisés pour établir le rapport social unique, appelé à remplacer le traditionnel bilan social des collectivités. Enfin, le CSFPT a adopté deux rapports réalisés par ses membres, l'un sur la filière sapeurs-pompiers professionnels et l'autre sur la reconversion professionnelle et le maintien dans l’emploi dans la fonction publique territoriale. *Mais aussi pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes, manipulateurs d’électroradiologie médicale, infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels, cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels.REVALORISATIONSSALARIALES DU SÉGUR DE LA SANTÉ. Le décret n° 2022-161 du 10 février 2022 étendant le bénéfice du complément de traitement indiciaire à certains agents publics en application de l'article 42 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 est paru au JO le 11 février 2022. Choguel K Maiga et le Colonel Abdoulaye Maiga Au Mali, la polémique enfle autour de l’état de santé du Premier Ministre, Dr Choguel Kokalla Maïga. En effet, dans une déclaration sur les réseaux sociaux, des maliens regroupés en association, demandent au PM de se mettre en congé du pouvoir, assurant que son état de santé ne lui permettaient plus de diriger le pays. Ils prient instamment le PM de suivre les indications de ses médecins et de se reposer sans plus rien attendre ». Peu avant ces organisations de la société civile, c’est l’opposition démocratique, qui s’interroge sur l’état de santé du PM avec un ton empreint de colère en ces termes Pourquoi le PM nous cache-t-il son état de santé ? » Il devrait comprendre qu’il appartient au domaine public », avait-elle ajouté. En tout cas, les absences prolongées de Choguel à la Primature et aux Conseils des ministres, ont nourri la spéculation et la rumeur, si fait que de nombreux hommes politiques, de la transition comme de l’opposition, ne cachent pas leurs inquiétudes quant à la situation de blocage que cela pourrait engendrer. C’est pourquoi tous lui demandent de se conformer aux conseils de son médecin. Reste maintenant à savoir si ces appels du pied seront entendus. Car, sous nos tropiques, on a vu et voit toujours des dirigeants politiques grabataires s’accrocher à leur fauteuil, refusant ainsi de s’imaginer une autre vie en dehors du pouvoir. Que devient le PM Choguel? Il y a plus d’une semaine que le chef du gouvernement de la transition au Mali a cessé le travail. La Primature indiquait que Choguel avait été mis au repos forcé » par son médecin après quatorze mois de travail sans répit ». Depuis, plus aucune information officielle, ce qui alimente les rumeurs, notamment sur les réseaux sociaux. Il va bien », rassure l’un de ses proches, rien d’inquiétant », enchérit un autre. Selon plusieurs de ses proches, Choguel Maïga se remet de son malaise. De nombreuses sources affirment que le Premier ministre a été victime d’un AVC ou, en tout cas, d’un problème cardiaque. Ce que l’un de ses proches dément, sans préciser. Choguel Maïga a d’abord été hospitalisé dans une clinique privée de Bamako s’y trouve-t-il toujours ? A t-il été évacué à l’étranger ? Pourrait-il l’être ? Sur les réseaux sociaux et chez de nombreux interlocuteurs, les interrogations vont bon train la Tunisie, le Maroc, l’Algérie, l’Arabie saoudite ou encore la Turquie sont cités. Sur ce point, les proches de Choguel Maïga préfèrent ne pas répondre. Même réaction à la Primature, où l’on refuse de commenter des rumeurs ». Quid de l’intérim ? Sur la question de l’intérim en vertu d’un décret adopté en juillet 2021, c’est le ministre de la Défense, le premier par ordre de nomination, qui remplace le Premier ministre en cas de besoin. Mais cet ordre protocolaire n’a pas été respecté. Le colonel Abdoulaye Maïga, le ministre de l’Administration territoriale et le Porte parole du gouvernement, l’un des cinq colonels à l’origine de la fin du pouvoir d’IBK, en août 2020, assume depuis le dimanche soir cette fonction d’intérimaire du PM. Le colonel Assimi Goïta l’a désigné pour remplacer le Dr Choguel Kokalla Maïga, hospitalisé depuis plus d’une semaine. La Primature indiquait que Choguel reprendra[it] ses activités Inch’Allah» au cours de la semaine dernière. Et toujours est-il que les maliens attendent impatiemment. C’est le lieu même de reparler plus globalement de la santé de nos hommes d’État sur le continent. Très peu de dirigeants africains acceptent de rendre public leur bilan médical. Si fait que même quand ils souffrent dans leur chair, ils tentent de le cacher. C’est le cas, par exemple, de l’ex-président nigérian Umaru Yar-Adua, décédé en 2010, de problèmes rénaux longtemps cachés au grand public. On oublie volontiers les cas des grands timoniers comme Omar Bongo Ondimba du Gabon, Gnassingbé Eyadema du Togo qui, jusqu’aux dernières heures de leur vie, s’efforçaient de nier l’évidence. Peut-être oubliaient-ils que la nature, très jalouse, ravit, au fil des ans, par petites doses, les forces qu’elle nous a prêtées. En attendant, il faut espérer que le PM Choguel, lui, entendra le cri de cœur de ses compatriotes, en reconnaissant qu’il est juridiquement “empêché”. Il y va non seulement de son intérêt mais aussi de l’avenir du Mali qui, depuis l’arrivée de Choguel, connaît jusque-là des hauts et des bas. Jean Pierre James Commentaires via Facebook
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Ségurde la Santé - Propositions d’Unicancer - juin 2020 - page 4 Les 33 propositions d’Unicancer dans le cadre de la réforme du système de santé Proposition 1 Transposer les mesures de revalorisation salariale et leurs modalités de finance-ment, en cours de négociation au sein de la Fonction Publique Hospitalière, afin de
AccueilClub Santé SocialActualité santé socialToute l'actu Santé SocialActu expert santé socialSégur de la santé les sages-femmes territoriales revalorisées à leur tour Statut Publié le 02/05/2022 • dans Actu expert santé social, Actu juridique, France, Métier et carrière santé social, Textes officiels RH, Textes officiels santé social, TO parus au JO, Toute l'actu RH Domaine public Un décret de transposition du Ségur de la Santé procède à la revalorisation de la grille indiciaire applicable aux sages-femmes territoriales. Lorsque cette revalorisation n'est pas équivalente sur certains échelons à celle des fonctionnaires des autres échelons, le décret prévoit le versement d'une indemnité différentielle. Il s'applique aux rémunérations dues à compter du mois d'avril 2022. Ma Gazette Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée Le 6 avril, le CSFPT avait étudié trois projets de décrets qui portaient transposition des mesures ... [100% reste à lire] Article réservé aux abonnés Gazette des Communes, Club Santé Social VOUS N'êTES PAS ABONNé ? Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité Je m’abonne Cet article est en relation avec les dossiers Salaires les grilles indiciaires de la fonction publique territoriale Salaires des fonctionnaires territoriaux comparez, simulez, évaluez Nos services Prépa concours Évènements FormationsLaFédération FO SPS se félicite de cette ouverture de discussions quelques semaines après la mise en œuvre des premières mesures de ce Ségur de la Santé. Concernant la Fonction Publique Territoriale et le secteur privés, la Fédération considère que l’urgence est de construire le rapport de force pour qu’enfin l’ensemble des
Monsieur François BRAUN ministre de la santé et de la prévention Monsieur Christophe BECHU, Ministre délégué en charge collectivités territoriales Monsieur Stanislas GUERINI ministre de la Fonction Publique Nous nous permettons d'attirer votre attention sur la situation des paramédicaux, des Centres Municipaux de Santé, de la Fonction Publique Territoriale. Le Ségur de la santé a reconnu que les paramédicaux français faisaient parti des soignants les moins biens payés d'Europe. Pour atténuer ce déséquilibre, les précédents gouvernements ont autorisé une augmentation des salaires, et l'attribution d'un Complément de Traitement Indiciaire de 183e/mois, pour l'ensemble des personnels de la Fonction Publique Hospitalière, pour les paramédicaux du social et du médico-social, ainsi qu'une revalorisation dans le secteur privé. Or les personnels paramédicaux des Centres Municipaux de Santé sont aussi au cœur du système de soin français et pourtant nous sommes exclus de cette revalorisation ! Nous avons été en première ligne, lors de la pandémie de Covid19 - Les infirmièrs ères des Centres Municipaux se sont mobilisés ées, assurant les vaccinations contre la Covid, dans les "vaccinodromes" Municipaux, en plus de leur activité quotidienne habituelle, en plus de leurs horaires. A titre d'exemple 26000 patients ont été vaccinés au Centre Municipal de Santé de Pantin ! - Les manipulateurs trices radio n'ont jamais cessé d'exercer au sein de ces CMS pendant toute la pandémie et notamment chez les patients suspectés de Covid. - Les Centres Municipaux de santé ont pris en charge les patients qui étaient refusées par les urgences, lorsque ces dernières saturaient. - Les services dentaires ont continué les soins nécessaires. Et pourtant on nous refuse jusqu'à ce jour de nous attribuer le Complément de Traitement Indiciaire, qui représente la partie la plus importante du Ségur, créant ainsi une différence avec l'ensemble de nos collègues. Nous ne comprenons pas pourquoi instaurer une telle relégation, entre les personnels paramédicaux exerçant dans la Fonction Publique Territoriale, au sein des Centres Municipaux de Santé et les autres personnels paramédicaux. Nous vous demandons d'attribuer le Complément de Traitement Indiciaire, aux paramédicaux des Centres Municipaux de Santé, afin de rétablir une égalité de traitement, entre tous les paramédicaux. Vous trouverez ci-dessous, Messieurs les ministres, la signature des paramédicaux de la fonction publique territoriale et de ceux et celles qui soutiennent cette démarche. Dans l'attente d'une réponse de votre part, veuillez recevoir Madame, Monsieur les Ministres nos salutations distinguées. Daniel Guillon Manipulateur Radio Centre Municipal de Santé de Pantin Latransposition des mesures du Ségur de la santé pour les territoriaux de la filière médico-sociale était examinée par le CSFPT du 29 septembre. Des revalorisations insuffisantes, selon lesDaprès le texte, « après 14 mois de travail sans répit, le Premier ministre, chef du gouvernement, Choguel Kokalla Maïga, a été mis en repos forcé par son médecin. » Trop confiant, son
Madamela Ministre, Aujourd’hui, pour la fonction publique territoriale, seuls les personnels des EHPAD peuvent bénéficier des avancées des accords dits du « Ségur de la santé ». Le secteur d’aide à la personne, pourtant créateur d’emplois, devrait connaître une plus forte attractivité pour répondre aux besoins. Mais lesMesurephare du Ségur de la Santé, elle s’est traduite en 2021 par : Un complément de traitement indiciaire (CTI) a été versé à l’ensemble des personnels des établissements publics de santé, groupements de coopération sanitaire (GCS) et EHPAD publics, fonctionnaires de la fonction publique d’État et territoriale exerçant dans .