Encas de vente d’un bien, la mise en conformité de la fosse septique est maintenant obligatoire. Venez découvrir les démarches liées à cette mise en conformité. La mise en conformité de la fosse septique. La mise en
Passer au contenu ACCUEILNos CatégoriesRègles EditorialesContactACCUEILNos CatégoriesRègles EditorialesContactACCUEILNos CatégoriesRègles EditorialesContact Installation de fosse septique comment réussir la mise aux normes Vitré ? WeWrite2022-06-10T155736+0200 La fosse septique sert à retenir et à traiter les déchets et les eaux usées nocives pour éviter qu’ils ne se retrouvent dans l’environnement. Par conséquent, si votre maison n’est pas raccordée au réseau d’assainissement collectif ou au réseau d’évacuation des eaux usées, la seule solution est l’installation d’une fosse septique, qui présente plusieurs avantages lorsqu’elle est installée en respectant la mise aux normes Vitré. Découvrons dans cet article les étapes à suivre pour réussir la mise aux normes de votre installation de fosse septique Choisir l’emplacement La première étape à suivre avant d’installer la fosse septique est de choisir l’emplacement idéal. Car pour assurer sa performance, la création d’un trou n’importe où dans votre jardin ne suffit pas. Les normes en vigueur stipulent qu’il doit y avoir environ 10 m entre la maison et la fosse septique. De plus, il faut éviter que la station se trouve à proximité d’un arbre ou d’une zone d’alimentation en eau potable. Il s’agit de prévenir tout risque en cas de rupture de la fosse toutes eaux et de s’assurer qu’elle répond à la mise aux normes Vitré. En principe, une pente de 1% doit être prévue afin de faciliter la collecte des eaux usées et leur évacuation dans le sol. Concernant son emplacement, il est important de laisser un périmètre de 20 cm dans le trou. Cela facilitera la mise en place du remblai après l’installation. Ce point est essentiel, car il garantit la stabilité et la robustesse de l’ouvrage. Réaliser les travaux de terrassement et de mise en terre L’installation de la fosse septique nécessite un terrassement. Celui-ci est effectué à la base de la fosse. Dès que le sol est plat, il faut verser 20 cm de sable afin de faciliter l’installation et de respecter la mise aux normes Vitré. Avant de mettre une fosse septique dans le sol, il faut savoir que l’évacuation des eaux usées doit se faire à plus de 50 cm du sol. La fosse atteindra environ 2,05 m, plus les 20 cm de sable qui constituent la base de la station. Le tuyau de sortie d’eau, qui sera relié au réseau d’assainissement de la maison, doit être à 50 cm du sol. Il est nécessaire de maîtriser les mesures pour s’assurer que votre station d’épuration est correctement installée. Il faut savoir que les autorités sanitaires sont susceptibles de venir visiter le site pour vérifier le respect de la mise aux normes Vitré. Disposer d’une cuve conforme évite de devoir repartir de zéro et de payer une amende. Effectuer la finition Avant de terminer l’installation de la fosse septique, il y a quelques étapes à franchir. Il s’agit notamment des différents raccordements. La fosse doit être reliée aux canalisations d’eau de la maison par un tuyau en PVC. Par ailleurs, il est nécessaire de la raccorder au tableau électrique de la maison. En effet, cet équipement fonctionne à l’électricité et ne dispose pas d’une batterie qui garantit son alimentation. Ainsi, en cas de problème, il est conseillé de tester l’extracteur une fois installé. Lorsque tous les éléments de votre cuve sont mis aux normes de Vitré et fonctionnent correctement, il ne reste plus qu’à remblayer la zone. Pour ce faire, vous devrez ajouter du sable autour de la cuve. C’est une façon de s’assurer que la cuve reste solide sous la pression. Quant à la couverture, vous devez la recouvrir de terre naturelle. Il s’agit d’une mesure esthétique. Partagez cet article Articles similaires Page load link
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En France, de nombreuses résidences sont équipées d’une fosse septique, le tout-à-l’égout n’existant pas dans leur secteur. Or la loi sur l’eau n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 impose aux communes d’avoir contrôlé toutes les installations d’épuration individuelles le 31 décembre 2012 au plus tard et de les faire, le cas échéant, mettre aux normes. Objectif éviter que les eaux rejetées ne polluent nappes phréatiques et cours d’eau. Cette mission revient au service public d’assainissement non collectif, le "Spanc" loi n° 92-3 du 3 janvier 1992. Contrôle de diagnostic de 60 à 120 euros D’ici à 2012, les intéressés recevront un courrier annonçant le passage du technicien du Spanc ou de l’agent d’une société à laquelle la commune délègue ce service. Cette visite obligatoire coûte au propriétaire entre 60 et 120 €. Dans le mois qui suit sa visite, le technicien lui envoie son rapport, déclarant le dispositif "conforme", "acceptable" ou "pas acceptable". Même si les installations ne répondent pas aux normes actuelles, elles n’en sont pas pour autant toutes polluantes. Cependant, en cas de risque pour la santé ou l’environnement, vous devrez engager des travaux de mise aux normes dans un délai de quatre ans. Si, dans l’intervalle, vous vendez le logement, le nouveau propriétaire ne dispose, lui que d’une seule année pour faire les travaux. De plus, même si le dispositif est jugé "acceptable", il faut parfois s’attendre à de menus travaux, comme la vidange de la fosse. Comptez ainsi 150 € en moyenne pour le pompage d’une fosse de 3 à 5 m3, auxquels s’ajoutent 15 à 40 €/m3 pour le traitement des matières. Quand la réhabilitation de la fosse est nécessaire Souvent, les maisons non raccordées au tout-à-l’égout sont équipées d’une seule fosse septique prétraitement, sans système de traitement des eaux tranchées d’épandage ou filtre à sable par exemple. Cette installation, qualifiée de "non acceptable", nécessite une réhabilitation onéreuse, à la charge du propriétaire. Il s’agit d’abord de financer l’étude préalable aux travaux, réalisée par un bureau spécialisé dans l’assainissement et assuré pour sa responsabilité décennale. Prévoyez 600 € en moyenne de 300 à 1 200 € selon le territoire. "Trois semaines au plus tard après sa visite, le spécialiste envoie son rapport. Il y préconise le système d’assainissement adapté à l’usage, à la superficie du terrain et à la nature du sol", explique Florence Liévyn, à la fédération nationale des syndicats de l'assainissment et de la maintenance industrielle. Vous devrez alors transmettre ce document au Spanc afin qu’il effectue un contrôle de conception et d’implantation. Coût supplémentaire 50 € environ. Changement d’installation autour de 10 000 € ! Le montant des travaux, quant à lui, est évalué entre 6 000 et 10 000 € selon le type de réhabilitation. Avant le remblaiement, le technicien Spanc intervient pour vérifier la conformité de la nouvelle installation avec les prescriptions. Ce contrôle de réalisation est facturé de 80 à 200 €. Une fois les travaux achevés, le Spanc se manifeste de nouveau pour contrôler le bon fonctionnement du système, moyennant 60 à 120 €. Attention, à partir de 2013, ce certificat de contrôle sera exigé par le notaire lors de la vente du bien, au même titre que les autres diagnostics électricité, amiante, etc.. Financer un nouveau système d'assaisnissement Certains Spanc aident financièrement les ménages à réhabiliter leur système d’assainissement. De son côté, l’Agence nationale de l’habitat Anah accorde une subvention 20 à 35 % du montant des travaux retenus dans la limite de 20 000 € aux ménages dont les ressources ne dépassent pas un plafond variable selon la composition de la famille et la zone géographique 11 614 € par an pour une personne seule en province par exemple. Enfin, depuis le 1er avril 2009, l’éco-prêt à taux zéro permet de financer l’installation d’un dispositif d’assainissement ne consommant pas d’énergie. Ainsi, vous pouvez emprunter sans intérêt jusqu’à 30 000 € et rembourser le capital généralement entre trois et dix ans.Lacheteur, informé de la condition du bien, est libre ou non de l’acquérir. Par ailleurs, il devra, par la suite, supporter l’ensemble des coûts des travaux, s’il souhaite remettre son logement aux normes. Une seule exception cependant : un logement présentant une dangerosité immédiate et grave ne peut pas être vendu en l
L’assainissement est un procédé visant à collecter et épurer les eaux usées avant de les relâcher en milieu naturel. Le diagnostic assainissement, quant à lui, est une opération consistant à vérifier que le dispositif répond parfaitement aux normes en vigueur. C’est un dossier technique qui doit être annexé à la promesse de vente lorsque vous allez céder votre bien immobilier. Il arrive parfois que ce document stipule que les installations ne sont pas conformes. Si vous souhaitez vendre ou acheter un bien dans ce cas de figure, vous vous demandez certainement que faire avec un assainissement non conforme lors de la vente d’une maison ! Nous vous proposons de regarder tout ça dans notre dossier ! L’assainissement est au cœur des préoccupations écologiques Alors qu’il était encore largement négligé par le droit, l’assainissement non collectif est devenu l’une des principales préoccupations écologiques de nos jours. En France, plus de 5 millions de logements n’ont pas encore accès au tout-à-l’égout et sont donc contraints d’installer un système d’assainissement individuel. Le problème est qu’environ 80 % de ces dispositifs seraient défectueux et/ou mal entretenus. De plus, environ 600 000 logements rejettent directement leurs effluents domestiques dans la nature. Sachez toutefois que, lorsque les eaux usées ne sont pas traitées correctement, elles risquent de polluer les sols, les cours d’eau et les nappes phréatiques. Elles peuvent également nuire à la santé publique. Pour améliorer la situation, le diagnostic assainissement a été rendu obligatoire par la loi sur l’eau du 30 décembre 2006, complétée par la loi Grenelle II du 12 juillet 2010. Il porte sur le contrôle des systèmes d’assainissements individuels fosse septique, bac à graisses, systèmes d’épandage, etc. Qui doit faire le diagnostic assainissement ? Selon le type de logement, sa localisation, sa date de construction, les diagnostics à réaliser peuvent être différents. Le diagnostic termites n’est par exemple requis que si le bien est construit dans une zone considérée comme à risque. Contrairement aux autres diagnostics immobiliers, dont l’objectif est purement informatif, qui ne requièrent pas souvent la réalisation des travaux dans une courte durée, le diagnostic assainissement, quant à lui, peut devenir contraignant en cas de vente du bien. Jusqu’à présent, la réalisation des audits immobiliers peut être confiée au professionnel agréé de votre choix. Par contre, le nouveau diagnostic assainissement doit être attribué uniquement au Service public d’Assainissement non collectif, ou SPANC, de votre commune. Cette intervention coûte environ 50 à 150 euros. Le document doit dater de moins de 3 ans au moment de la signature du bail. Dans le cas contraire, il sera considéré comme irrecevable. Ce qui pourrait impliquer l’annulation de la vente. En quoi consiste ce contrôle ? Le but du diagnostic est d’évaluer la qualité de votre système de traitement des eaux usées afin d’en assurer le suivi. Il permet également de repérer si ce dernier ne représente aucun risque pour la salubrité publique et l’environnement. Pendant le control, le professionnel délégataire du SPANC peut réaliser différentes tâches, à savoir Lever les tampons des fosses, Mesurer la hauteur des boues, Vérifier si le dispositif est bien dimensionné ou non, S’assurer que les effluents à la sortie s’écoulent correctement, Consulter les fiches d’entretien du système, Etc. Ceci étant fait, il établit un compte-rendu, en précisant l’urgence des travaux de réhabilitations à entreprendre, s’il y en a. Les différents avis du contrôle assainissement non collectif En général, le SPANC peut émettre l’un des 5 avis suivants à l’issue de sa descente sur le terrain L’installation ne présente aucun défaut. L’installation présentant des défauts d’usure ou d’entretien. Le système est incomplet, sous-dimensionné ou présente un dysfonctionnement majeur. L’installation présente des défauts de structure ou des défauts de sécurité avérés. Aucun dispositif n’est installé. Quand peut-on dire alors qu’un assainissement doit être remis aux normes ? Notez que les avis suscités peuvent changer en fonction de l’appréciation du délégataire du SPANC et de la réglementation régionale. En général, ils peuvent être classés comme suit Avis favorable Ceci signifie que l’installation est sans défaut. Ce sont souvent les installations neuves ou récentes qui obtiennent ce type d’avis. Avis favorable avec réserves Le dispositif présente un défaut d’entretien ou d’usure au niveau de l’un ou plusieurs éléments qui le constituent. Dans ce cas, le SPANC peut donc fournir une liste des réhabilitations à faire, sans proposer de délais. Le spécialiste peut également constater un ou plusieurs défauts. Toutefois, il peut les tolérer dans certaines circonstances logement occupé par une seule personne, résidence secondaire, etc.. Ainsi, l’agent se contentera de lister quelques suggestions pour rendre l’installation conforme aux normes en vigueur. Avis défavorable Cet avis est émis en cas d’absence de l’installation, lorsque celle-ci n’est pas accessible à l’agent, ou encore lorsqu’elle est en très mauvaise état. Pour vendre le logement, le propriétaire ou l’occupant doit donc s’engager à réaliser les travaux de remise aux normes dans un délai de 1 an à compter de la signature de l’acte de vente. Besoin de créer ou réhabiliter votre système d’assainissement ? D’abord, vous devez vous renseigner auprès du SPANC et obtenir l’autorisation de mise en place de votre système ANC. Si vous devez faire une réfection totale de votre assainissement ou installer un nouveau dispositif, ce service doit réaliser le contrôle de sa conception d’un point de vue réglementaire et technique. Pour remplacer votre ancien dispositif, vous pouvez choisir entre deux types d’installations. Si le sol en place répond aux contraintes techniques permettant d’infiltrer les eaux traitées, vous pouvez mettre en place une fosse toutes eaux avec un système d’épandage. Le prix d’une telle installation oscille entre 3 500 et 8 000 euros. La fosse est destinée au traitement primaire des eaux usées, tandis que le dispositif en aval tranchées d’épandage, lit filtrant vertical non drainé, lit d’épandage, etc. assure le traitement et l’évacuation des eaux par le sol en place. Ce système est de moins en moins utilisé, car l’épandage requiert une très grande surface pour son installation. En effet, vous devez prévoir une surface de plus de 100 m2 pour l’assainissement avec cette filière traditionnelle. Depuis septembre 2009, de nouveaux systèmes d’assainissement compact sont autorisés par le ministère de la Santé et de l’Environnement. Ces filières, dites agréées, ont subi des tests d’évaluation de leurs performances épuratoires. Elles doivent disposer d’un numéro d’agrément publié au Journal Officiel de la République Française pour pouvoir être commercialisées et installées en France. Parmi les solutions les plus prisées, on cite la micro-station d’épuration et le filtre compact. Pour en installer une, prévoyez un budget de 6 000 à 12 000 euros. Certes, les systèmes agréées sont chers à l’achat, mais ils sont très compact emprise au sol de 5 à 10 m2 comparés aux filières traditionnelles. Le recours à un spécialiste est une obligation Que ce soit pour une réhabilitation ou une réfection complète de votre assainissement, sachez que les travaux doivent toujours être réalisés par un spécialiste dans le domaine. Il est le plus à même de faire une étude de faisabilité de votre projet, de vous indiquer le modèle et le dimensionnement du système à mettre en place. N’oubliez pas que l’installation d’une nouvelle filière d’assainissement est un investissement sur le long terme. Vous ne devrez donc pas vous limiter au prix d’achat du dispositif, mais aussi à son coût global, à la surface qu’il occupera, à ses coûts de fonctionnement et d’entretien, etc. Une fois que vous aurez obtenu la validation de votre projet d’assainissement par le SPANC, vous devez aussi faire appel à un installateur pour assurer son installation. Et surtout, ne vous laissez pas tenter par l’auto-construction. En choisissant de faire vous-même les travaux, vous allez perdre le droit au prêt à taux zéro, les garanties du constructeur, les subventions de l’Etat, etc. De plus, vous risquez d’avoir des problèmes avec les contrôleurs du SPANC. Ces derniers pourront vous demander une autre remise aux normes de l’installation si elle ne respecte pas les règles de l’art. Qui doit payer la remise aux normes d’un assainissement non conforme lors de la vente d’une maison ? Comme vous l’avez constaté, le coût de la remise aux normes est loin d’être négligeable. Il peut aller de quelques milliers d’euros — s’il s’agit d’une simple opération — jusqu’à plus de 10 000 euros au cas où vous devriez refaire complètement un dispositif obsolète. Systématiquement, les dépenses liées à la remise aux normes sont à votre charge. Toutefois, l’acquéreur peut aussi accepter d’acheter votre maison bien que le dispositif ne soit pas encore conforme. Seulement, il doit comprendre que les frais supplémentaires seront à sa charge et que les travaux de mise aux normes doivent être effectués au plus tard un an après la signature chez le notaire. Pour le futur propriétaire, le mieux serait donc de faire établir plusieurs devis afin d’avoir une idée des coûts des travaux à prévoir, puis de négocier en conséquence et en toute transparence le prix du logement. Vous n’avez pas les moyens pour financer les travaux de remise aux normes ? Dans ce cas, la meilleure chose à faire est de vous adresser à votre SPANC. Ce service public peut vous donner des conseils et vous permettre de bénéficier de certaines aides et subventions de la part de l’Etat. Pour financer les travaux de réhabilitation de votre dispositif, vous pouvez par exemple bénéficier d’un prêt à taux zéro, dans la limite de 10 000 euros, sous certaines conditions. Pour ce cas précis, le dispositif à réhabiliter ou à mettre en place ne doit pas consommer de l’énergie, ce qui exclut un certain nombre d’installations. Des dispositions locales peuvent également permettre d’obtenir d’autres aides par exemples celles de l’Agence de l’Eau, du Conseil départemental, de la commune et des caisses de retraite. Quelles sanctions en cas de dépassement du délai de mise en conformité ? Rappelons que, pour une habitation qui présente un assainissement non-conforme, les travaux de réhabilitation doivent être réalisés dans un an après la signature de l’acte de vente. En cas de non-respect de ce délai, le nouveau propriétaire peut encourir différents types de sanctions Pénalité financière Le SPANC peut dans ce cas décider d’augmenter la fréquence ainsi que le prix des contrôles. Le propriétaire devra donc payer des frais supplémentaires, outre ceux relatifs à la mise aux normes de son assainissement. Travaux d’office Si le propriétaire refuse d’engager les travaux, le SPANC peut passer outre son avis et imposer à la commune de réaliser la réhabilitation à ses frais. Sanction pénale Même si c’est très rare, notamment en cas de pollution avérée, le propriétaire du logement est passible d’amende, allant jusqu’à 75 000 euros, et risque d’une peine d’emprisonnement de deux ans. Pour aller plus loin Un diagnostic doit toujours être fourni avant la signature de l’acte authentique de vente. C’est prévu par loi et votre notaire le sait très bien. Toutefois, il peut arriver qu’aucun contrôle du système d’assainissement individuel ne soit produit au moment de la signature de cet acte. En tant que vendeur, vous êtes donc responsable des vices cachés correspondants, c’est-à-dire que vous pouvez être poursuivi pour manquement à votre obligation d’information et de conseil. Le nouveau propriétaire peut alors vous demander de réaliser les travaux de réhabilitation de l’assainissement à vos frais, avec toutes les conséquences qui peuvent en découler. Si le notaire ne souhaite pas voir sa responsabilité engagée pour avoir conclu l’acte authentique de vente, sans attendre la réception du diagnostic assainissement demandé au SPANC, il peut retarder la date de signature dans l’attente du rapport de diagnostic. Conclusion Depuis le 1er janvier 2011, les propriétaires qui souhaitent vendre leur bien immobilier non relié au tout-à-l’égout doivent désormais réaliser un diagnostic assainissement. Ce contrôle permet d’évaluer l’état de l’installation d’assainissement, mais aussi d’informer l’acquéreur de sa conformité ou non avec les réglementations en vigueur, ce qui pourrait influer considérablement sur le prix de vente du logement. Si le diagnostic révèle que les installations ne sont pas conformes, cela ne freine pas la vente, mais l’acheteur devra faire les travaux sous un an s’il accepte d’acheter le bien en l’état. Si ce n’est pas le cas, le vendeur devra prendre les frais à sa charge !
RETOURAU SITE DE 60 MILLIONS. Index du forum ‹ NOS FORUMS ‹ Logement - immobilier - syndics - copropriétés ; Modifier la taille de la police de caractères; Aperçu avant impression; Forum, mode d'emploi; problème mise aux normes fosse septique et copropriétaire. 1 message • Page 1 sur 1. problème mise aux normes fosse septique et copropriétaire. par elise83 » 23
Il est important de connaître le coût de la mise aux normes d’une installation septique si vous envisagez d’acheter une maison. Vous devez connaître le coût de la mise aux normes d’une installation septique avant d’investir dans une propriété. Comment mettre aux normes une fosse septique ?Qui est en mesure de gérer un système d’assainissement non collectif ?Délais de mise en conformité des fosses septiquesRisques en cas de non-respect de la mise aux normes de fosse septiqueQuel est le coût d’un contrôle d’assainissement ?Le coût de la vidange d’une fosse septique Chaque habitation non raccordée doit disposer d’une installation d’assainissement non collectif en état de fonctionnement et répondant à des normes minimales. Qui est en mesure de gérer un système d’assainissement non collectif ? Le Service Public d’Assainissement Non Collectif est chargé de réglementer l’assainissement individuel. Cela se fait principalement dans le cadre de Un agent du SPANC doit contrôler la conformité d’un réservoir de toilettes en moyenne tous les 4 à 10 ans. Une évaluation du traitement des eaux usées doit être faite avant que le vendeur vende une maison équipée d’une fosse septique. Si les contrôles révèlent un problème avec votre fosse septique, le propriétaire sera responsable de sa mise en conformité. Si vous vous trouvez dans cette situation, vous pouvez demander un devis à un prestataire de services spécialisé via notre site Web. Il est important de se rappeler que si vous achetez une maison dont la fosse septique n’est pas conforme, c’est vous l’acheteur qui devrez payer les réparations. Cette information peut vous aider à négocier un prix plus bas pour votre propriété. Délais de mise en conformité des fosses septiques Il est important de comprendre que les fosses toutes eaux doivent être mises en conformité le plus rapidement possible. Il est important de déterminer le coût de la mise en conformité d’une fosse septique. Plusieurs facteurs influent sur le temps nécessaire à la mise en conformité d’une fosse. Le propriétaire dispose généralement d’un délai de quatre ans pour réaliser les travaux après un contrôle du SPANC, sauf cas exceptionnel. Après un diagnostic de fuite d’eaux usées l’acheteur le nouveau propriétaire, dispose d’un an à compter de la date de vente pour se conformer aux mesures d’assainissement acceptables. Un agent du SPANC se rendra sur place pour effectuer un nouveau contrôle à la fin de la période afin de vérifier le respect des normes sanitaires. Risques en cas de non-respect de la mise aux normes de fosse septique Chaque propriétaire est responsable de l’entretien de ses fosses septiques, et si nécessaire, de leur mise en conformité. Vous courez donc un risque si vous ne mettez pas votre fosse septique en conformité. A titre de sanction, le SPANC peut augmenter le coût de ses missions de contrôle. Le SPANC a la possibilité d’augmenter la fréquence et l’intensité des contrôles. La commune peut obliger le propriétaire d’une fosse septique dangereuse notamment d’un point de vue écologique à effectuer la procédure. La visite de contrôle du SPANC coûte au propriétaire entre 50 et 120 euros. L’augmentation du nombre et de la fréquence des contrôles aura un impact financier important sur le propriétaire. Quel est le coût d’un contrôle d’assainissement ? Si vous êtes propriétaire d’un immeuble équipé d’un système d’assainissement individuel et que vous ne connaissez pas le coût de sa réparation ou de son contrôle, il est intéressant de se renseigner sur les coûts de l’assainissement non collectif ou des visites de contrôle du SPANC. Il est important de comprendre que le coût d’un contrôle de fosse septique peut varier d’un endroit à l’autre. Une inspection sanitaire coûte entre 100 et 150 euros, en fonction de votre lieu de résidence. Cette inspection est obligatoire si vous envisagez de vendre votre propriété. Vous devrez prévoir un budget compris entre 50 et 120 euros pour une inspection sanitaire par le SPANC. Cette inspection est obligatoire et doit être effectuée tous les 4 à 10 ans. Le SPANC vous contactera pour l’organiser. Dans tous les cas, les frais sont à la charge du propriétaire. Les fosses septiques doivent répondre à certaines normes Une fosse septique doit être construite selon des règles précises. L’État a fixé des limites pour protéger les eaux souterraines contre la contamination. Une fosse septique doit être installée dans toute habitation qui n’est pas raccordée à un système d’égouts commun. Vous êtes responsable de l’installation de la fosse septique. Elle doit être conforme à la norme NF 64 DETU pour séparer les eaux usées des eaux pluviales. Respectez la loi. Un professionnel doit effectuer l’entretien et la maintenance de la fosse septique tous les un à deux ans. La loi précise également les démarches et les contrôles à effectuer. Il est important de savoir que les communes disposant d’un réseau d’assainissement doivent disposer d’un raccordement. Coût de la mise à niveau d’un réseau d’égouts Bien que cela puisse sembler simple, la conversion d’un système non converti en système septique est difficile. Il est important de se renseigner sur le coût de la conversion d’un système non converti avant d’acheter une propriété. Le coût de la vidange d’une fosse septique La SPANC peut tout simplement signifier que l’installation septique doit être vidangée. Cela se produit lorsque le système d’assainissement individuel n’est pas en bon état mais qu’il fonctionne encore. Le coût moyen de la vidange d’une fosse septique se situe entre 150 et 300 euros. Le coût de la vidange d’une grande fosse peut être nettement plus élevé. La vidange d’une fosse septique doit être effectuée par une entreprise professionnelle. Il est recommandé de vidanger votre fosse septique au moins une fois tous les quatre ans. C’est un bon moyen de garantir une qualité constante des eaux usées. Le remplacement d’une fosse septique est coûteux. Sachez que le coût de la mise en conformité de votre fosse septique peut être assez élevé ! Dans certaines situations, il se peut que vous n’ayez à remplacer que votre système d’égout personnel. De plus, vous devez prévoir dans votre budget des dépenses importantes. L’étude de poste initiale coûte entre 500 et 1000 euros pour une installation de fosse septique. Vous devrez également prévoir un budget compris entre 5 000 et 10 000 euros pour le coût de remplacement de votre fosse septique. Ce budget doit être préparé à l’avance. Si vous avez des problèmes financiers, n’hésitez pas à demander de l’aide à votre conseil municipal. Read more articlesMiseaux normes de fosse septique en cas de vente à Istres Dans Les Bouches-Du-Rhône 13 Terrassement et préparation d'un terrain pour l'installation d'une piscine à Miramas dans les Bouches du Rhône04/11/2015, 20h24 1 akika_orne mise aux normes assainissement non collectif - Bonjour à tous, J'envisage d'acheter une maison et viens de lire le diagnostic "assainissement", qui montre que l'installation actuelle est non-conforme. Le coût de mise aux normes étant potentiellement élevé, cela m'inquiète. Dans les commentaires du diagnostic il est indiqué "seul le bac à graisses et le regard de répartition sont accessibles. La filière d'assainissement est incontrôlable, par conséquent ses caractéristiques n'ont pu être contrôlées. De plus le regard de répartition en charge indique un dysfonctionnement majeur du dispositif du traitement secondaire". Et dans la rubrique "Problèmes liés à la réhabilitation si travaux nécessaires" "Peu de place disponible. Les sorties d'eaux usées sont dispersées". Je comprends que le regard de la fosse septique n'était pas accessible, qu'il y a un problème au niveau de l'épandage, et qu'en outre une partie des eaux usées ne sont même pas redirigées vers la fosse, ce que montre le schéma. J'ai l'impression que je risque d'être dans la fourchette haute de prix en cas de réhabilitation. Si cela inspire quel commentaire que ce soit à quelqu'un du forum, je suis preneur. Etant nul en fosse septique, j'aimerai m'assurer que je ne paie que les travaux nécessaires. Bonne soirée. Laurent. - 04/11/2015, 22h30 2 Re mise aux normes assainissement non collectif J'envisage d'acheter une maison et viens de lire le diagnostic "assainissement" Moins-value d'au moins 10000€ car toutes les solutions pas chers ne sont pas forcément applicable visa SPANC obligatoire. Dans les villages gaulois, ils ne sont jamais tous d'accord. Jules César 05/11/2015, 11h58 3 akika_orne Re mise aux normes assainissement non collectif 08/11/2015, 13h10 4 Re mise aux normes assainissement non collectif Bjr, Envoyé par SK69202 Moins-value d'au moins 10000€ car toutes les solutions pas chers ne sont pas forcément applicable visa SPANC obligatoire. +100 avec SK69202 Il faut savoir que c'est devenu un business très lucratif pour certains, sans compter que souvent les communes délèguent les opérations de certification aux groupes distributeurs d'eau. Qui, pur hasard bien entendu, font allègrement dans l'implantation la rénovation ou la remise au standard de ces installations d'épuration? 10000 est un point bas. Cdt. Aujourd'hui A voir en vidéo sur Futura 08/11/2015, 17h57 5 Re mise aux normes assainissement non collectif il faut resister un peu ... ne pas obeir a n'importe quoi ... souvent les travaux d'assainissement on été realisé en conformeité avec les reglement de l'epoque , 20 ans après on dit que ce n'est plus bon ? les reglement de l'epoque precedente ont oublié de conseiller ou imposer aux pro de faire des plan clair pour assurer le controle futur ... cette absence de plan est une lamentable lacunne des reglement ancien , et reste toujours une lacunne des reglement actuel ... les pro continuent a faire des travaux sans etre obligé de laisser au propriétaire les document utile pour le futur avec de telle lacune dans les reglement est ce la victime qui doit payer ? quand le spanc vien contoler , je lui demande le resultat du controle des batiment public les plus proche pour voir comment sont fait les dossier ... et la discussion tourne vite a la guerre , car il veulent tout savoir et ne rien dire ... pourtant les batiment public devraient montrer le bon exemple , non seulement pour ce qui est realisé mais aussi pour la façon de le documenter pour que ça serve de modele helas , c'est le contraire le but est de tout cacher pour laisser chaque citoyen se demerder face au pro qui peuvent facilement devenir des ecroc avec cet obscurantisme l'obscurantisme reglementaire favorise l'escroquerie Dernière modification par chatelot16 ; 08/11/2015 à 17h59. Les arbres sont mes capteurs solaires préférés 08/11/2015, 18h44 6 Re mise aux normes assainissement non collectif souvent les travaux d'assainissement on été realisé en conformeité avec les reglement de l'epoque , 20 ans après on dit que ce n'est plus bon ? Si ton installation est conforme à la réglementation de la date de sa construction, qu'elle est en bon état, entretenue, adapté en taille pour l'usage qui en est fait et qu'elle ne présente pas de risque pour la sécurité des personnes c'est bon. Mais on n'oublie trop souvent que le puisard après la fosse est interdit depuis 1953, alors des installations conformes anciennes, ça ne cours pas les routes. Dans les villages gaulois, ils ne sont jamais tous d'accord. Jules César 09/11/2015, 00h06 7 Re mise aux normes assainissement non collectif Bonsoir, le spanc n'a-t-il pas préconisé les travaux à réaliser ? Un délais pour remettre l'installation aux normes ? Ne t'a il pas orienté vers un bureau d'étude, il donne souvent une liste pour ton secteur? Les propriétaires actuels n'ont aucune info sur la configuration de l'assainissement ? Pense à mettre dans le compromis de vente une condition suspensive concernant la mise aux normes de l'assainissement avec un budget maximal. Cette mise aux normes peut aussi être un argument pour discuter un peu le prix. 09/11/2015, 10h42 8 Re mise aux normes assainissement non collectif Envoyé par SK69202 Moins-value d'au moins 10000€ car toutes les solutions pas chers ne sont pas forcément applicable visa SPANC obligatoire. +1 J'avais failli acheter une maison nécessitant de reprendre l'assainissement => ça peut rapidement monter à 10k€. 09/11/2015, 22h26 9 Re mise aux normes assainissement non collectif Des amis ont acheté une vieille maison bien rénovée, les eaux usées se déversées simplement dans le champs d'à côté. Ils ont pu négocier et c'est le vendeur qui a payé l'installation d'une micro-station car pas de place pour un épandage. Mais après il y a des frais d'électricité et d'entretiens en plus et pour des années ! 01/04/2018, 08h11 10 Re mise aux normes assainissement non collectif Bonjour à tous, Cela fait plusieurs jours, et avant cela plusieurs années, que je cherche à comprendre le fonctionnement du traitement des eaux usées en Assainissement non collectif. J'ai une fosse septique de 1000 litres pour les WC, un bac dégraisseur pour la salle de bain et le lave linge et un bac dégraisseur pour la cuisine, avec trois systèmes de drains différents. Et je n'ai pas, a priori, besoin de verser des eaux grises avec mes eaux noires, qui n'ont en outre qu'un tout petit jardin pour s'épandre. Je voulais toutefois changer ma fosse septique qui est déformée et sans doute trop petite. Le SPANC m'autorise à conserver ma fosse 1000 litres, mais avec avis négatif pour la vente à cause de la déformation, et préconise une fosse septique 1500 litres ou une fosse toutes eaux 3000 litres. Quelle est la différence de fonctionnement entre une fosse pour eaux vannes seulement et une fosse toutes eaux ? Est-ce que la dégradation et la liquéfaction des matières est améliorée avec la présence de graisses, ou quand le volume d'eau est plus important ? Je préfère spontanément mettre une fosse septique je ne sais pas pourquoi, mais j'aime bien que mes eaux ménagères soient traitées séparément. Le bac dégraisseur de la salle de bain est quasi aussi propre que l'eau de ma baignoire, et je ne vois pas l'intérêt d'aller rajouter des graisses et des déchets de cuisine dans ma fosse septique... Je ne trouve RIEN sur Internet concernant les avantages ou les inconvénients d'une fosse septique par rapport à une fosse toutes eaux. Je ne trouve RIEN sur Internet concernant le dimensionnement judicieux d'une fosse septique 1000, 1500, 2000 ou 3000 litres ? Est-ce qu'une fosse destinée aux eaux vannes uniquement peut être trop grande, et avec quels inconvénients ? Est-ce que, au contraire, c'est mieux qu'elle soit trop grande, pour espacer les vidanges par exemple ? 1 Quelle est la différence entre une fosse septique Sotralentz de 1500 litres sans préfiltre et une fosse toutes eaux Sotralentz de 1500 litres aux mêmes dimensions avec préfiltre ? Le préfiltre seulement ? 2 Conséquemment, quel est l'intérêt réel, pas théorique... ou les inconvénients du préfiltre ? Je préfère a priori ne pas en avoir pour ne pas avoir à y penser et à l'ouvrir sans cesse pour savoir s'il faut le nettoyer, et le nettoyer le cas échéant ! 3 Enfin, le préfiltre pourrait-il devenir ou est-il déjà obligatoire après une fosse septique pour eaux vannes ? Si c'est le cas, je préfère qu'il soit installé directement dans la fosse plutôt que de l'installer à part. En bref me conseillez-vous, comme tout mon entourage, de garder ma fosse ronde ancienne en essayant de rattraper la déformation du plastique, ou bien, comme j'en ai l'intuition, pour ne pas dire l'envie , de la changer pour une fosse en bon état, plus grande et avec des déflecteurs ? Et, si je la change, me conseillez-vous une fosse septique pour eaux vannes uniquement Sotralentz SL-FS 1500 litres ou une fosse toutes eaux ? Et, dans ce cas, de quelle taille Epurbloc 1500, Epurbloc 2000 ou Epurbloc 3000, sachant, évidemment, que la 1500 litres se loge à la perfection tandis que les autres nécessitent des compromis avec le passage et la stabilité du bâtiment ? Je veux faire des modifications efficaces et règlementaires, pour mon usage quotidien, la location ou la vente. L'utilisation de cette grande maison de 5 pièces avec des lits jusqu'à douze personnes est très variable inoccupée la première moitié de la semaine, trois personnes l'autre moitié, du monde pendant les vacances ou pendant les locations, projets de location à l'année ou de vente. Si quelqu'un a quelque réponse à mes questions... Bon week-end, Mathieu 01/04/2018, 11h51 11 Re mise aux normes assainissement non collectif Je ne trouve RIEN sur Internet concernant le dimensionnement judicieux d'une fosse septique 1000, 1500, 2000 ou 3000 litres ? Est-ce qu'une fosse destinée aux eaux vannes uniquement peut être trop grande, et avec quels inconvénients ? Est-ce que, au contraire, c'est mieux qu'elle soit trop grande, pour espacer les vidanges par exemple ? Une fosse trop petite est une fosse qui reçoit plus de matière pendant le temps de résidence que la quantité qui lui est possible de dégrader correctement, ça prend "un certain temps". L'excès de matière part donc vers l'aval avec plusieurs conséquences, obturation mécanique de l'écoulement et accumulation de matières organiques. Ce qui sort de la fosse, après le "préfiltre" doit être clair, le filtre à sable ou autre dispositif qui suit sert à une épuration biologique, avant l'eau épurée rejoigne les autres eaux souterraines nappe ou infiltration de la pluie. La première ne concerne que les eaux noires, la deuxième reçoit toutes les eaux, elles ne sont donc pas adaptées au même nombre de personnes utilisant les WC. Le préfiltre sert à protéger l'élément épurateur du système du colmatage, il est préférable de nettoyer un préfiltre tous les six mois, qu'un filtre à sable de 20m2 colmaté, c'est vachement moins cher en plus. Remarque, on ne peut légalement pas mettre moins de 3000L en fosse toutes eaux. Je veux faire des modifications efficaces et règlementaires, Dans ce cas c'est calculs réglementaires en fonctions du cahiers des charges avec approbation timbrée du SPANC avant la réalisation des travaux, bref étude de sol, solutions d'assainissement possible par bureau d'étude, plusieurs devis etc. Si on se contente de limiter les dégâts pollution bactériologique du sous-sol, on peut alors discuter du meilleurs compromis, dans ce cas, je choisirai une grande fosse septique avec un "préfiltre" pour préserver le "drain". Dans les villages gaulois, ils ne sont jamais tous d'accord. Jules César 02/04/2018, 13h20 12 Re mise aux normes assainissement non collectif Bonjour SK69202 et merci pour ta réponse. On se "connaît" depuis le forum sur la cuisinière Esse W35 et ton poêle Charnwood Island IIIb. Je comprends qu'une fosse toutes eaux, recevant a priori toutes les eaux, doit être plus grande qu'une simple fosse septique, mais si on ne déverse que les eaux vannes dans une fosse toutes eaux comme ce serait mon cas pour des raisons de configuration de la maison est-ce que ça revient au même ou est-ce que la structure et le fonctionnement d'une fosse réputée toutes eaux sont différents d'une fosse réputée septique uniquement ? La question, c'est que la fosse septique est plus difficile à trouver et plus chère que la fosse toutes eaux à taille équivalente, et que je voudrais réhabiliter cette fosse en étant sûr que 1 Je n'ai plus à y revenir plus tard, ni pour éventuellement vendre la maison la tolérance à l'égard du traitement séparé des eaux vannes et des eaux grises sera-t-elle toujours valable ? Si non, je mets tout de suite une fosse toutes eaux. 2 Ca fonctionne aussi bien ou mieux qu'actuellement si je mettais une fosse toutes eaux de 3000 litres, outre qu'elle est plus encombrante, je crains que, en n'y versant que les eaux vannes, elle soit sur-dimensionnée, c'est-à-dire qu'elle marcherait moins bien qu'une fosse de taille adaptée 1000 ou 1500 litres. 02/04/2018, 14h23 13 Re mise aux normes assainissement non collectif A mon avis pas de souci pour mettre une fosse toutes eaux ne recevant que les eaux noires en se limitant à 1500L Dès l'instant où l’installation est sous dimensionnée par rapport à la maison, et qu'elle est dépourvu de dispositif d'épuration après la fosse, ce ne sera pas conforme pour une vente. Le simple drain d'infiltration qui suit la fosse n'est pas un dispositif d'épuration. Ça n'empêche pas la vente, mais ça met une contrainte sur l'acheteur obligation de rénovation, qui voudra sans doute se la faire payer. Une fosse surdimensionnée ça n'existe pas, le risque c'est la fosse inutile, c'est une fosse de n'importe qu'elle taille qui a le temps de "mourir"entre deux utilisations, avec ce qui est dit de l'usage plus haut, trois jours d'absence maximum par semaine il n'y a aucun risque. mourir= fin des organismes dans la fosse, ce qui entraine un mauvais fonctionnement en cas de réutilisation =>il faut aider par ensemencement, comme pour une fosse neuve Remarque une fosse implose ton problème actuel ou flotte quand on la vidange et que la pression du sol humide autour est trop forte le temps qu'on la remplisse. Après une vidange il faut la remplir très vite d'eau potable ou pas. Dans les villages gaulois, ils ne sont jamais tous d'accord. Jules César 02/04/2018, 16h00 14 Re mise aux normes assainissement non collectif Le simple drain d'infiltration qui suit la fosse n'est pas un dispositif d'épuration. c'est ce qui m'a choqué dans le premier post de mateophilo33 comment le SPANC autorise cela? bizarre bizarre... il faut un vrai système d'assainissement et d'ailleurs les fosses sont inutiles dans ce cas moi, on me l'a fait supprimer... + 02/04/2018, 16h35 15 Re mise aux normes assainissement non collectif Le SPANC n'autorise pas, il tolère, jusqu'à la vente ou au "risque pour la santé humaine". il faut un vrai système d'assainissement et d'ailleurs les fosses sont inutiles dans ce cas moi, on me l'a fait supprimer... On te l'as fait remplacer, certains pourraient espérer. Dans les villages gaulois, ils ne sont jamais tous d'accord. Jules César 02/04/2018, 18h05 16 Re mise aux normes assainissement non collectif ou au "risque pour la santé humaine". voilà la conclusion du SPANC pour la situation actuelle "ça représente un danger pour la santé publique" pas moins! ils ont le sens de la mesure dans les SPANC, c'est un vrai plaisir! + 02/04/2018, 18h17 17 Re mise aux normes assainissement non collectif Attention, si c'est sous terre le danger n'est pas immédiat, ça change beaucoup de choses. Dans les villages gaulois, ils ne sont jamais tous d'accord. Jules César 03/04/2018, 07h37 18 Re mise aux normes assainissement non collectif Je ne comprends pas pourquoi vous dites que le drain, les deux drains en l'occurrence, ne sont pas un système d'épuration. Parce qu'il n'y a pas de préfiltre ? Les drains sont le système normal d'assainissement, surtout en sol sableux comme chez moi. 03/04/2018, 07h59 19 Re mise aux normes assainissement non collectif Palus06, tu dis que le SPANC t'a fait supprimer ta fosse, tu veux dire que tu as dû la remplacer par une fosse toutes eaux ? Mais est-ce que, du coup, tu y déverses toutes tes eaux ménagères ? Moi je continuerai à n'y verser que les eaux vannes, à moins que les eaux de la salle de bain soient utiles pour la décomposition mais cela risque de saturer le petit jardin dans lequel mes eaux vannes sont rejetées. Je ne pourrai en tout cas y verser les eaux de la cuisine. 03/04/2018, 08h36 20 Re mise aux normes assainissement non collectif L'assainissement doit permettre d'infiltrer dans le sol des eaux dont la teneur en colibacilles fécaux et autres trucs est en dessous d'un seuil légal. Un simple drain, un puisard ne fond qu'infiltrer dans le sol le jus qui sort de la fosse ou du préfiltre quelques soit son type. Un système de traitement, c'est fosse, suivi d'un filtre à sable ou d'un lagunage agréé ou une station d'épuration domestique et suivi d'un système d'infiltration, tout ça adapté en taille à la maison. Pour des raisons économiques et ou d'agréments immédiates, nous sommes nombreux à nous assoir sur le volet épuration, mais dans ce cas il est inutile d'espérer une conformité lors d'une vente. Dans les villages gaulois, ils ne sont jamais tous d'accord. Jules César 03/04/2018, 11h04 21 Re mise aux normes assainissement non collectif Y a-t-il des normes différentes selon les régions, et selon les types de sol ? Moi, ici, dans les Landes, mais c'est ce que je trouve aussi sur le site du ministère du développement durable, le traitement se fait par épandage dans le sol naturel. "Suite à la collecte, les eaux usées domestiques sont prétraitées dans une fosse étanche qui permet la décantation des matières en suspension dans les eaux collectées, la rétention des éléments flottants et une première étape de dégradation. Les eaux usées sont par la suite acheminées vers le traitement où l’élimination de la pollution est assurée par dégradation biochimique des eaux grâce au passage dans un réacteur naturel constitué soit par un sol naturel, soit par un sol reconstitué massif de sable." 03/04/2018, 13h05 22 Re mise aux normes assainissement non collectif bonjour mateoil n'y a pas de normes différentes selon les régions,mais seulement différents types d'épandange sensés obtenir le même résultat et adaptés aux sols rencontrés; cdlt 03/04/2018, 13h12 23 Re mise aux normes assainissement non collectif Y a-t-il des normes différentes selon les régions, et selon les types de sol ? Les normes sont les mêmes pour tous, la solution pour les respecter dépend en partie du sol local. Le "sol naturel" du réacteur de la tranchée d'infiltration doit respecter un cahier des charges, sur la vitesse d'infiltration, la surface et autres granulométries des matériaux, sable lavé sans fines et autre graviers, le tout à distance respectable des arbres, avec regard de visite dans la partie aval du dispositif. Ce n'est pas un tuyau percé entre les racines. Dans les villages gaulois, ils ne sont jamais tous d'accord. Jules César 03/04/2018, 20h52 24 Re mise aux normes assainissement non collectif tu dis que le SPANC t'a fait supprimer ta fosse, tu veux dire que tu as dû la remplacer par une fosse toutes eaux non plus de fosse du tout à proximité de la maison eaux vannes et eaux usées vont transiter à travers le jardin pour finir dans une "filière compacte" de ce type là ou ça ou tu as la filière phyto aussi etc... voir le site 04/04/2018, 08h24 25 Re mise aux normes assainissement non collectif J'ai installé une micro station d'épuration pour épargner mon jardin paysagé. Les députés n'ayant pas reçu leur Bakchich, ce produit n'est pas agréer en France, mais partout ailleurs. Le spanc a imposé ses solutions à tous mes voisins, mais aucun de ces ANC ne fonctionnent normalement. Personne ne s'en plaint, car le spanc ne garanti pas que ses solutions fonctionnent, le propriétaire devrais refaire son installation, jusqu'a ce que les rejets soient dans les normes. Depuis 10000 ans les fermes isolés se sont passées d'ANC, je doute qu'elle soient plus responsable de la pollution des eaux que n'importe quel autres mammifères. Il est facile de traiter naturellement les eaux noires puisqu'elles existent depuis l'apparition de la vie sur terre. Le but n'est pas de lutter contre une pollution imaginaire, mais de faire du fric sur le dos du contribuable, même s'il n'est pas consommateur mais simplement vivant. Il n'y a pas de bonne solution officielle de traitement des eaux usées, il y a juste une injonction à payer; € tout les 10 ans, puisque votre ANC doit être refait tous les 10 ans. Ce sistème est tellement injuste et idiot que l'état à prévu de vous faire payer le flic SPANC qui vous contrôlera et vous considéra toujours comme un délinquant, puisque c'est comme cela qu'il se finance. C'est une justice à la Chinoise on vous condamne arbitrairement et vous payez la balle pour être exécuté. On pourrait aussi contester le payement des taxes locales sur un terrain, sur lequel on a plus aucun droit, mais uniquement le devoir de n'y planter que du gazon et de l'entretenir. 05/04/2018, 20h46 26 Re mise aux normes assainissement non collectif Je vois que Samailloute est en colère... Si je comprends bien, tu as installé une micro station, hors normes, parce que tu penses que c'est la solution idéale ? Je m'interroge sur l'opportunité de changer ma fosse septique. Elle fonctionne bien me semble-t-il, mais, certes, je suppose que ça ne fonctionnerait que mieux avec une fosse plus grande et un préfiltre. Je suis en terrain sableux j'ai fait faire une étude de sol et la perméabilité est excellente. Le SPANC, à plusieurs reprises, a validé le principe d'un assainissement par une fosse septique pour les eaux vannes, un bac dégraisseur pour la salle de bain et le lave linge et un bac dégraisseur pour la cuisine et le lave vaisselle, chacun suivi d'un épandage par drains sur gravier calibré dans le sol naturel. J'aime bien cette solution à vrai dire, que les différentes saletés ne se mélangent pas et soient pré-traitées puis épurées séparément. Les questions qui me préoccupent sont 1 Est-ce que les eaux ont besoin d'être mélangées pour une meilleur épuration, autrement dit pourquoi la fosse septique seule le décanteur donc est interdite et qu'une fosse toutes eaux est désormais obligatoire ? 2 Est-ce qu'une fosse très grande 3000 litres pour les eaux vannes seules est mieux ou moins bien qu'une fosse plus petite 1000 ou 1500 litres ? 3 Est-ce qu'un système d'assainissement fosse, raccords des PVC, regards, etc. est durable 20-30-60 ans ? ou, comme le suggère Samailloute, doit être changé tous les 10 ans ? 4 Est-ce que je peux être sûr, si un représentant du SPANC valide mon projet, que son accord vaudra éternellement et qu'on ne pourra pas m'obliger, même en cas de vente, de modifier le système ? En gros, je me lançais là-dedans à l'occasion de la vidange de ma fosse et du dépôt du permis de construire pour aménager une petite maison autonome dans les dépendances, mais je ne pense pas que je vais vendre la maison pour l'instant et je ne vais pas de si tôt avoir besoin d'installer le nouvel assainissement dans la petite maison que je veux aménager dans les dépendances. Donc je ne change pas ma fosse et je ne commence rien pour l'instant si je ne suis pas sûr de la pérennité de mes installations... 05/04/2018, 21h29 27 Re mise aux normes assainissement non collectif si je comprends bien, tu ne veux pas vendre ta maison et personne ne trouve rien à redire à ton installation bah alors c'est réglé pour le moment le SPANC il a tellement de choses à faire que s'il trouve que ton installation est ok, il va aller voir ailleurs! le SPANC fait un peu ce qu'il veut, et même s'il s'accorde très bien avec la législation, il semble très dépendant des personnes qui s'en occupent... si on te laisse tranquille, profites en! moi ça fait 12 ans qu'ils me disent de changer d'installation et je commence à m'y mettre - faut donc pas trop s'en faire! quant au coût, il ne faut pas oublier les aides financières ce qui modère le message précédent qui est vraiment très négatif et excessif + 05/04/2018, 21h31 28 Re mise aux normes assainissement non collectif Merci pour ta réponse Palus06. Je ne veux pas vendre ma maison, a priori, mais je veux profiter d'un peu de temps et d'argent que j'ai en ce moment pour faire les travaux pénibles qui s'avèreront nécessaires plus tard...
Miseaux normes de fosse septique en cas de vente à Martigues Dans Les Bouches-Du-Rhône 13 Démolition d'un ensemble de petites constructions dans un jardin de villa à Saint Martin de Crau dans les Bouches du Rhône
La mise aux normes de l’assainissement non collectifLa structure sanitaire non collective des équipements publics SPANC a détaillé les travaux nécessaires à la mise en conformité de l’installation avec les normes des installations sanitaires individuelles dans le rapport rédigé après la visite contrôlée. Les travaux doivent être effectués dans les quatre ans suivant la réception du diagnostic de santé. Si la visite d’inspection est réalisée dans le cadre de la vente d’un bien immobilier, le délai de conformité sera ramené à un an après la signature de l’acte de vente immobilier. Une aide financière est fournie pour aider les propriétaires dans les conditions suivantes subventions ANAH, prêts à taux zéro, taux de taxe sur la valeur ajoutée réduits, les travaux d’assainissement une contre visite par la SPANC pour assurer la mise en conformité des travaux. C’est pour cela vous devez faire appel à nos experts chez TS Plomberie environnement qui respectent à 100% les normes misent en DE RACCORDEMENT AU TOUT-À-L’ÉGOUTEn application du Code de la santé publique, le maire de la commune peut obliger un propriétaire à procéder au raccordement d’un bien immobilier au réseau d’assainissement collectif dans un délai de deux ans après la mise en place d’un tel réseau. Dans ce cas, les installations individuelles sont mises hors de service ou de créer des nuisances à l’avenir.
Miseaux normes de la fosse septique : les tarifs. Les visites de contrôle du SPANC sont à la charge des usagers et sont facturées en même temps que votre facture d’eau. Le montant varie entre 60 et 120 euros. L’étude préalable aux travaux vous coûtera en moyenne 600 euros. Sachez cependant que cela dépend du territoire et que le montant varie entre 300 et 1200 euros. Si
